Mentions Légales

Informations Légales

Mis à jour le 29 septembre 2026. Cette page de mentions légales fournit les informations obligatoires requises par la législation belge pour les entreprises commerciales opérant un site web, conformément à la loi du 11 mars 2003 sur le commerce électronique, au Code de droit économique (CDE) et au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Elle vise à assurer la transparence envers les visiteurs et à permettre une identification claire de l'opérateur du site.

Identité de l'opérateur du site et son rôle

L'opérateur du site est journalrary, une entreprise établie en Belgique qui propose un guide de production journalistique de niveau Course A. Ce guide couvre la planification éditoriale, les rapports en salle de rédaction, la coordination en studio, la configuration des caméras et les flux de travail professionnels pour les équipes médias. Le rôle principal de journalrary est de fournir des ressources éducatives et pratiques sous forme de cours et de guides à destination des professionnels des médias, des étudiants en journalisme et des équipes de production audiovisuelle. En tant qu'entreprise commerciale, journalrary agit en tant que fournisseur de services d'information et de formation, facilitant l'accès à des connaissances spécialisées dans le domaine de la production médiatique. Cette identification permet aux visiteurs de comprendre exactement avec qui ils interagissent et de contacter l'opérateur en cas de besoin. L'absence de ces informations pourrait entraîner des sanctions administratives de la part du SPF Économie.

Forme juridique, détails d'enregistrement, identifiants fiscaux, licences et représentants responsables

journalrary est constituée sous la forme juridique de SRL (Société à Responsabilité Limitée). Le numéro d'entreprise BCE (Banque-Carrière des Entreprises) est 0447.562.354. Le numéro de TVA intracommunautaire est BE 0447.562.354. Ces identifiants sont obligatoires pour toute entreprise commerciale belge et doivent figurer sur le site afin de permettre une vérification par les autorités et les consommateurs. Le siège social est enregistré auprès de la KBO et les activités principales relèvent de la production audiovisuelle et des services de formation médiatique. Aucun représentant spécifique n'est désigné au-delà des administrateurs légaux de la société. Si l'activité nécessite des autorisations particulières, comme pour les prises de vue drone, des certifications européennes Open A1·A2·A3 sont mentionnées et respectées. Ces détails garantissent la conformité avec l'article XII.6 du CDE et facilitent les recours en cas de litige. Les visiteurs peuvent vérifier ces informations via les registres publics belges.

Siège social et coordonnées de contact disponibles

Le siège social de journalrary est situé à l'adresse Rue de la Senne 21, 1000 Bruxelles, Belgium. Les coordonnées de contact principales incluent l'adresse e-mail [email protected]. Conformément à la politique de composant de contact, aucun numéro de téléphone n'est publié. Un formulaire de contact est disponible sur la page Contacts du site, permettant une communication directe et efficace. Ces informations doivent rester accessibles en permanence sur le site pour permettre aux consommateurs d'entrer en contact rapidement, comme l'exige le SPF Économie. L'adresse postale complète (pas une boîte postale) est fournie pour les correspondances officielles. En cas de vente à distance, ces détails renforcent la confiance et permettent l'exercice des droits des consommateurs.

Objet, portée et public cible du site

L'objet du site est de proposer le guide de production journalistique Course A, qui détaille les processus complets de production médiatique, y compris la planification éditoriale, les rapports en salle de rédaction, la coordination en studio, la configuration des caméras et les flux de travail professionnels pour les équipes médias. La portée couvre les aspects pratiques et théoriques de la production audiovisuelle et journalistique, sans inclure de sections blog ou actualités. Le public cible comprend les professionnels des médias, les équipes de production, les étudiants en journalisme et les organisations cherchant à améliorer leurs workflows de production. Le site est destiné à un usage commercial et éducatif en Belgique et dans l'Union européenne. Il ne s'adresse pas aux mineurs de manière spécifique et ne collecte pas de données sensibles sans consentement explicite. Les visiteurs doivent s'assurer que l'utilisation du contenu correspond à leurs besoins professionnels ou éducatifs.

Règles d'accès et d'utilisation acceptable du site

L'accès au site est libre et gratuit pour consultation. L'utilisation acceptable inclut la lecture du guide Course A à des fins personnelles ou professionnelles, sans reproduction, distribution ou modification du contenu sans autorisation préalable. Il est interdit d'utiliser le site pour des activités illégales, de diffuser du contenu diffamatoire, de tenter d'accéder à des zones restreintes ou de perturber le fonctionnement du site. Les utilisateurs doivent respecter les lois belges et européennes en matière de propriété intellectuelle et de protection des données. Toute violation peut entraîner la suspension de l'accès et des poursuites judiciaires. Le site dispose d'une bannière cookies et d'un formulaire de contact pour signaler tout problème. Ces règles visent à protéger les utilisateurs et l'opérateur tout en maintenant un environnement sûr et professionnel.

Propriété et utilisation permise du contenu du site, marques et autres propriété intellectuelle

Tout le contenu du site, y compris les textes du guide Course A, les descriptions de workflows, les images et les ressources, est la propriété exclusive de journalrary ou de ses concédants de licence. Les marques, logos et noms commerciaux sont protégés. L'utilisation permise se limite à la consultation personnelle et non commerciale du guide. Toute reproduction, traduction, adaptation ou distribution nécessite une autorisation écrite préalable. Les violations peuvent donner lieu à des dommages-intérêts et à des injonctions. Les utilisateurs sont encouragés à citer les sources lorsqu'ils partagent des idées issues du guide dans un contexte professionnel. Cette protection assure la valeur du contenu et incite à l'innovation dans le secteur médiatique.

Exactitude, disponibilité et limitations proportionnées de responsabilité

journalrary s'efforce de fournir des informations exactes et à jour dans le guide Course A, mais ne garantit pas l'exactitude absolue en raison de l'évolution rapide des technologies médiatiques. Le site est disponible 24h/24, 7j/7, sous réserve de maintenances planifiées ou de circonstances imprévues. La responsabilité de journalrary est limitée aux dommages directs causés par une faute intentionnelle ou une négligence grave. Aucune responsabilité n'est acceptée pour les pertes indirectes, les dommages consécutifs ou les pertes de données résultant de l'utilisation du site ou du guide. Les visiteurs sont invités à vérifier les informations avec des sources professionnelles avant application dans des contextes critiques. Ces limitations sont proportionnées et conformes au droit belge, protégeant l'opérateur tout en offrant une transparence aux utilisateurs.

Liens externes et contenu de tiers

Le site peut contenir des références à des ressources externes ou des contenus de tiers liés à la production médiatique, mais journalrary ne contrôle pas ces contenus et n'endosse pas leur exactitude. Les visiteurs accèdent à ces liens à leurs propres risques. Aucune responsabilité n'est assumée pour les dommages résultant de l'utilisation de contenus tiers. Les utilisateurs doivent respecter les politiques de confidentialité des sites externes. Cette disposition encourage une navigation prudente et protège contre les risques associés aux ressources externes.

Références croisées aux Politiques de Confidentialité, Politique des Cookies, Conditions Générales d'Utilisation et Politique de Paiement et de Remboursement

Veuillez consulter la Politique de Confidentialité pour les détails sur le traitement des données personnelles conformément au RGPD et aux règles ePrivacy belges. La Politique des Cookies explique l'utilisation des cookies et les options de consentement via la bannière cookies du site. Les Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site. La Politique de Paiement et de Remboursement détaille les modalités pour les achats du guide Course A, y compris le droit de rétractation de 14 jours pour les consommateurs. Ces documents sont accessibles via les liens appropriés dans le pied de page ou les sections dédiées du site et complètent les présentes mentions légales.

Loi applicable, tribunaux compétents et droits de résolution des litiges des consommateurs

Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Belgique, avec une compétence exclusive pour les tribunaux de l'arrondissement du siège social. Les consommateurs belges et européens bénéficient des droits de résolution des litiges en ligne via la plateforme ODR de la Commission européenne. En cas de litige avec un consommateur, journalrary privilégie la médiation avant toute action judiciaire. Ces dispositions assurent un cadre juridique clair et protègent les droits des parties tout en respectant les protections consommateurs du CDE.

Voie de contact, modifications et date de dernière mise à jour

Pour toute question relative à ces mentions légales ou au site, utilisez le formulaire de contact sur la page Contacts ou écrivez à [email protected]. journalrary se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment pour refléter les changements législatifs ou opérationnels. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. La dernière mise à jour date du 29 septembre 2026. Les visiteurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour rester informés. Cette approche garantit une transparence continue et une conformité avec les exigences de modération Taboola et la législation belge.